Conditions générales de vente

CGV - Conditions Générales de Vente

 

  • PREAMBULE

Dernière modification : 13/03/2021 

La version Française des CGV constitue la version originale.

Les CGV traduites dans d’autres langues sont des versions données à titre indicatif. Elles ne se substituent pas à la version Française originale.

Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.larodafrenchriviera.com et la Société La Roda French Riviera. La personne effectuant l’achat doit être majeure. 

La Roda French Riviera est une marque déposée, distribuée par la société La Roda French Riviera au capital de 10 000€ située au

2380 Chemin de Las Ayas
06390 Contes
France

www.larodafrenchriviera.com

Mail : serviceclient@larodafrenchriviera.com

Tél : 06 51 41 22 96

RCS Cannes B 892 452 160

SIRET : 89245216000021

TVA Intracommunautaire : FR 31892452160

 Directeur de la publication : Lopez Mallaury

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans aucune réserve de ces Conditions Générales de Vente.

La Roda French Riviera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

 

  • PRODUITS ET CONFORMITÉ

 

Les produits que vous commandez sont présentés sur le site de La Roda French Riviera (www.larodafrenchriviera.com) et assortis d'un descriptif expliquant les caractéristiques. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

La Roda French Riviera s’engage à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.

Seules les informations se trouvant sur la fiche-produit ont valeur de preuve entre La Roda French Riviera et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur La Roda French Riviera. 

En conséquence, La Roda French Riviera ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

2.1- Disponibilité des produits 

Le vendeur La Roda French Riviera s’engage à expédier l’ensemble des produits commandés et payés par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit venait à être en rupture après la finalisation de la commande de l’acheteur, La Roda French Riviera informerait le client par email ou téléphone et s’engage à lui proposer au choix :

- Un remboursement équivalant à la valeur du produit en rupture

- Un avoir équivalant à la valeur du produit en rupture, crédité sur le compte du client

- Un échange

Dans le cadre d’une demande de remboursement, La Roda French Riviera s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à partir du jour de la demande du client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

 

  • LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Des frais de livraison peuvent être facturés avec votre commande en fonction de son montant total et du pays de livraison de la commande.

Les frais de traitement de commande et frais d’emballage sont pris en charge par La Roda French Riviera, hors emballage cadeau.

Toutes les transactions, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20.00.

En cas de modification à la baisse ou à la hausse, ce changement serait immédiatement répercuté sur les prix. 

La société La Roda French Riviera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat.

Le prix total de la commande payée comprend :

- Le prix total des produits achetés Toutes Taxes Comprises avec les réductions éventuelles déduites

- Les frais de préparation de la commande

- Les frais d’expéditions de la commande

Pour toute commande livrée hors de l'Union Européenne, des droits de douane où des taxes locales sont susceptibles d'être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité. 

 

  • Modifications des prix

Dans le cadre d’opérations commerciales, ventes flash ou promotion, les prix affichés peuvent évoluer à la baisse temporairement sur une durée de temps indiquée sur le site.

Ces baisses éventuelles de prix ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement de l’acheteur s’il avait payé le ou les produits à prix supérieur en dehors de la période de promotion. A l’inverse, La Roda French Riviera est tenue de respecter les prix affichés le jour de la validation de la commande, y compris en cas de hausse. 

 

  • Erreur d’affichage des prix

Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, La Roda French Riviera s’engage à contacter le client pour le prévenir et à lui proposer de régler la différence de prix ou à annuler sa commande s’il le souhaite.

  • OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Le Client s’engage à communiquer à La Roda French Riviera les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions telles que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, La Roda French Riviera adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte »

 

  • LA COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

La Roda French Riviera se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

La Roda French Riviera peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. (Voir disponibilité des produits)

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier» 

À tout moment le Client peut : 

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «PANIER»,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer vos achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site. 

Tout Client déjà titulaire d'un compte Client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande sur le site. 

5.1- Validation de la commande 

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. 

 

Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande 

  • PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

La Roda French Riviera n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La Roda French Riviera de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. La page sur laquelle l'Acheteur saisit ses données de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est hautement sécurisée, et ces données ne sont à aucun moment collectées sur le système informatif de La Roda French Riviera. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. 

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne sont collectées sur le système informatique de La Roda French Riviera. La Roda French Riviera se réserve le droit de refuser les tentatives de paiement n'ayant pas validé l'identification 3D-secure (Visa, MasterCard)/SafeKey (American Express). 

6.1- Codes avantage 

  • Codes avantage sur les comptes d'utilisateurs : des codes avantage peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes Client. Ces codes avantage ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code avantage a été offert et enregistré.
  • les codes avantage promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

6.2- Accusé de réception de la commande 

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier. 

Ce document valant accuser de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

  • LIVRAISON

La Roda French Riviera livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Roda French Riviera s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

La Roda French Riviera ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Pour toute commande livrée hors de l'Union Européenne, une taxe d'entrée propre au pays de livraison de l'Acheteur, peut vous être demandée lors de la réception du colis. 

 

7.1- Mode de livraison

La Roda French Riviera travaille avec Colissimo et DHL.

 

7.2- Délais de livraison

Le délai de livraison varie en fonction du type et du pays de livraison. 

Le délai de livraison s’entend à partir de l’expédition de la commande des locaux de La Roda French Riviera. 

Pour les commandes passées le vendredi après 14h, le samedi et le dimanche, les commandes seront expédiées le lundi après-midi suivant (hors jours fériés). 

Pour les commandes passées un jour férié, les commandes seront expédiées l’après-midi du jour ouvré suivant. Les délais de livraison s’entendent une fois la commande expédiée. 

Pour une livraison en point relais ou bureau de poste, le client dispose de 15 jours pour venir récupérer son colis après notification par email de sa disponibilité. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à La Roda French Riviera qui reprendra contact avec le client. En l’absence de réponse, la commande sera annulée et le client remboursé dans le cadre du droit de rétractation. 

 

7 .3- Réception de la commande 

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés, colis non reçu) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la date de la commande. 
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la date de la commande sera considérée irrecevable, la responsabilité de La Roda French Riviera ne pourra être engagée. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Roda French Riviera, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Roda French Riviera se réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. 
En cas de retours anormaux ou abusifs, La Roda French Riviera pourra refuser de servir une commande ultérieure. 

  • RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

8.1- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter du lendemain du jour de la réception du bien pour annuler l'entièreté de sa commande sans justification. Au-delà de cette période, l'Acheteur ne peut plus faire appel à son droit de rétractation. Ce délai est exceptionnellement porté à trente (30) jours sur la période de Noël. Seuls les emballages cadeau ne pourront pas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.

Afin d'exercer son droit de rétractation, l'Acheteur remplit le formulaire de rétractation (disponible à la fin du CGV) et l’envoie à l'adresse mail suivante :

serviceclient@larodafrenchriviera.com 

A compter de la notification de demande de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le(s) Produit(s) concernés, à ses frais. 

La Roda French Riviera remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de demande de rétractation de l'Acheteur. En l'absence de réception du/des Produit(s) concerné(s) ou d'une preuve d'expédition dans ce délai, La Roda French Riviera se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu'au jour de la récupération du/des Produit(s) concerné(s) ou de la fourniture par l'Acheteur de la preuve de l'expédition du/des Produit(s) concerné(s).

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et périssables.  

ATTENTION, aucun droit de rétractation n'est possible sur les produits personnalisés et périssables (ex : casque avec sticker personnalisé, maillot avec flocage, ...).

Les frais de livraison de la commande initiale sont quant à eux pas remboursés. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine et en état neuf (n'ayant été ni lavé ni jamais portés). 

Les commandes annulées doivent être communiquée à l'adresse mail suivante :

serviceclient@larodafrenchriviera.com 

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, La Roda French Riviera ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.

8.2- Retours

Les produits ne peuvent être retournés que dans le cadre du droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits. Pour toute demande de retour, il est obligatoire de contacter le Service Client La Roda French Riviera avant tout renvoi de produits. Si cela n'était pas fait, la demande de retour ne pourrait pas être traitée à sa réception. 

Email : serviceclient@larodafrenchriviera.com 

Pour effectuer un retour, il est nécessaire de valider les modalités du retour avec le Service Client.

Un article retourné dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande pourra être remboursé ou bénéficier d'un avoir suivant le choix du client.

Un article retourné au-delà de 30 jours suivant la date de réception de la commande ne pourra que bénéficier d'un avoir.

La procédure est la suivante :

- Joindre au produit retourné un petit mot expliquant la cause du retour et les coordonnées et n° de commande.

- Joindre la photocopie de la facture de la commande au colis.

- Joindre également une copie de l'email du SAV (s'il y a eu échange par email).

- Retourner le produit avec les emballages et étiquettes d'origine.

 

Les produits retournés ne peuvent être que des produits essayés (non portés, ni lavés et dans leurs emballages d’origines). Les cadeaux offerts avec les produits doivent également être retournés.  

En cas de réception d'un produit défectueux ou d'une erreur de taille ou référence, les frais de transport seront remboursés à hauteur de 8 Euros maximum.  Si les conditions susmentionnées sont remplies, serviceclient@larodafrenchriviera.com remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la preuve d'envoi des Produits, à l'exception des frais de port des Produits s'ils sont à la charge de l'Acheteur.  Ce droit s'ajoute et est différent du droit de rétractation. 

 

8.3- Échange

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour demander l'échange du(des) Produit(s). Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non lavés, non portés pourront faire l'objet d'un échange. 
L'échange est possible uniquement pour les Acheteurs ayant passé une commande sur le site www.larodafrenchriviera.com
l'Acheteur peut retourner sa commande en contactant le SAV La Roda French Riviera gratuit pour toute commande en France métropolitaine supérieure à 1000€. Dans le cas contraire, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Notre service client se chargera de créer un avoir puis de procéder à l'échange avec le produit souhaité (sous réserve de la disponibilité de ce dernier).

Les frais d'envoi du produit échangé seront à la charge de La Roda French Riviera pour toutes les commandes envoyées en France Métropolitaine. Ce service peut être désactivé pendant certaines opérations commerciales. 
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre catégorie « Nos Engagements ».

  • Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Roda French Riviera adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateur de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue St Jean – 75017 Paris – https://cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Roda French Riviera, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

 

  • GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Roda French Riviera n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La Roda French Riviera ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

  • GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Roda French Riviera s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de La Roda French Riviera.

Par ailleurs, La Roda French Riviera pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de La Roda French Riviera. Toute demande doit être adressée par e-mail à : serviceclient@larodafrenchriviera.com

11.1- Garanties des produits

La Roda French Riviera garantit ses produits contre tout défaut de fabrication. Tout produit La Roda French Riviera retourné sous garantie et reconnu défectueux par La Roda French Riviera, sera remplacé sous 8 jours ouvrés par un modèle identique voir supérieur.

Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés franco de port à notre entrepôt (adresse ci dessous), accompagnés d'une preuve d'achat datée et d'une lettre expliquant les raisons du retour.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvais traitement ou les dommages résultants d'une exposition du produit à une température excessive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de La Roda French Riviera.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de La Roda French Riviera.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

  • FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

  • OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Les offres commerciales sont exclusivement réservées et applicables sur le site internet La Roda French Riviera, hors mentions spéciales.

La Roda French Riviera, est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces webs animés par La Roda French Riviera, ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

  • Dispositions générales

15.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Roda French Riviera, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://larodafrenchriviera.com/conditions-generales-de-vente/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

15.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

15.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter La Roda French Riviera par mail à serviceclient@larodafrenchriviera.com